L'augmentation des taxes sur les jeux: une vraie fausse bonne idée du gouvernement BARNIER

9 octobre 2024

TAXER N’EST PAS JOUER

L’augmentation annoncée des taxes sur les jeux d’argent : une vraie fausse bonne idée du gouvernement BARNIER

A l’intention du Premier Ministre

Monsieur le Premier Ministre, l’État cherche de l’argent, beaucoup d’argent ? Ca tombe bien les Français aussi ! N’écoutez pas la Présidente de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) sous la domination de la doxa du jeu pathologie maladie qui exploite le business du jeu compulsif. Le jeu n’est pas une maladie malade, c’est une pratique sociale et culturelle ancestrale et pas seulement dans les milieux populaires. Faites jouer davantage nos concitoyens qui le souhaitent aux jeux d’argent - ce bel impôt démocratique indolore pour les non joueurs - en lançant une loterie exceptionnelle avec un pactole faramineux qui fera rêver les Français. Comme le font les américains avec le Powerball qui se montait à 1,3 milliard de $ en avril 2024 ; comme le font les espagnols avec « El Gordo « - la traditionnelle loterie de Noel créée en 1892 - dont le pactole s’élevait à 2,6 milliards d’euros en décembre 2023. Faites les épargner davantage, en améliorant le taux du livret A. Faites les participer à un Grand Emprunt National. Souvenez-vous de l’emprunt Balladur (6%, 1993,1997) Il a séduit 1,4 million d’épargnants. L’État en attendait 40 milliards de francs…. il en a récolté 110 ! Idem si vous augmentez le livret A au lieu de le baisser en février 2025 comme annoncé. N’écoutez pas le Gouverneur de la banque de France. Ce haut personnage de l’État avec sa modeste rémunération semble un peu éloigné des préoccupations quotidiennes des Français. Sur ce registre n’écoutez pas non plus les banques qui n’ont jamais gagné autant d’argent : 11 milliards de bénéfice pour BNP Paribas en 2023 ; 8,2 pour Crédit Agricole ; 4,1 pour Crédit Mutuel). En 2023, nos concitoyens ont déposé 39,91 milliards sur le livret A car son taux avait augmenté d’un petit point (passant de 2 à 3% ) Toutes ces mesures - qui sont des décisions politiques - rapporteront beaucoup plus à la France, que la taxation supplémentaire sur les jeux de hasard pour financer la Sécurité Sociale à hauteur de 500 millions. Sans parler des autres contributions annoncées, par exemple celle sur les billets d’avion. En cherchant légitimement à améliorer leur situation financière, nos concitoyens joueurs…. et non joueurs répondront par millions à ces initiatives et contribueront fortement à remplir la bougette de Bercy, tout en retrouvant un peu le moral, ce qui est très important pour la réussite globale de votre mission. Vous pouvez être le tambour de ces mesures qui seront populaires et redoreront le blason de classe politique dans son ensemble.

PAR

Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN

• Sociologue (Université Lumière, Lyon II)
• Chercheur associé au Centre Max Weber (CMW) UMR 5283 (2016 à 2019)
• Membre suppléant et rapporteur à la Commission Nationale des Sanctions (CNS Paris Bercy) (2013 à 2018)
• Agent de l’Etat Chargé d’étude à l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL , Paris) (2011 à 2015)
• Observatoire des jeux : Président fondateur de l’Observatoire des jeux ( ODJ) fondé avec Marc Valleur (Directeur du centre Marmottan) et Christian Bucher (psychiatre)

Contact : Jean-pierre.martignoni@univ-lyon2.fr

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OCTOBRE 2024
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L’annonce le 3 octobre « d’une probable surtaxation » (1) des jeux de hasard pour renflouer les caisses de la Sécurité Sociale (SS) a eu des conséquences immédiates. L’action Française des jeux a chuté jusqu’à -10% (2) (annexe 2), même si elle s’est ensuite reprise à la clôture de la Bourse. Également coté groupe Partouche perdait -4,65 %. Cette décision gouvernementale a entrainé également logiquement un « tir de barrage des acteurs du secteur «(3) déjà fortement fiscalisés
Cette information avait été dévoilée « en exclusivité » (4) par le quotidien Les Échos : « Le projet du gouvernement pour taxer fortement les jeux d'argent et les paris en ligne » :

Extrait : « Loto, à qui le tour ? ». Cette année, le grand gagnant sera la Sécurité sociale. Ainsi en a décidé le gouvernement. Dans le budget de la Sécurité sociale qui doit être présenté le 10 octobre prochain, une mesure dont « Les Échos » ont pris connaissance prévoit de modifier largement les prélèvements sociaux spécifiques qui pèsent sur les loteries, les casinos, les paris sportifs ou encore le poker en ligne » (Les Échos du 3/IO, Sébastien DUMOULIN)

Cet alourdissement des « taxes sur les jeux et paris « (5) concocté par Michel BARNIER, sous la recommandation des hommes en gris de BERCY (?) ferait entrer 1,6 milliard dans les caisses de la SS, au lieu des 1,2 prévu initialement. Ce gain « de plus de 500 millions » (6) ( annexe 1) profiterait aux branches « famille « et « maladie » de la sécu. Si tous les jeux sont concernés ( casinos, loteries, FDJ, PMU, jeux sur internet, clubs de jeux) cette hausse des cotisations sociales sera plus importante pour les paris hippiques et sportifs. Elle atteindrait 10 % du PBJ pour les paris physiques, 15% pour les paris sportifs. La taxation sur le poker passerait de 0,2 à 1% des mises

Cette augmentation des prélèvements sociaux sur l’économie ludique, fait partie du vaste plan d’économie des finances publiques (60 milliards) auquel la sécu doit participer à hauteur de 15 milliards. Sans clore le débat qui fait fureur actuellement, on peut néanmoins s’interroger pour savoir si le gouvernement en imposant « un choc fiscal », en augmentant impôts et taxes dans de nombreux domaines « ne replonge pas dans la facilité » ? comme le dit Agnès VERDIER MOLINIER dans les Échos : « Choc fiscal : la France replonge dans la facilité : combien de points de croissance vont nous couter ces décisions qui vont à l’encontre de notre prospérité et de la création de valeur ajoutée » (7)

Le fort tour de vis fiscal annoncé en matière de transport aérien représente un bon exemple : « La taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) que le gouvernement veut augmenter devrait tripler dès 2025, pour un vol long-courrier de plus de 5000 kms elle passera en classe affaire de 63 euros à 200 euros !! en classe éco de 7,51 euros à 60 euros » Cette mesure pénalisera fortement Air France et ses clients, alors que taxes et redevances représentent déjà 40 % du prix d’un vol domestique, 17 % d’un Paris New-York (8).

Comme en matière d’écologie, nos dirigeants et technocrates en panne d’imagination, semblent une nouvelle vouloir imposer aux français. - sans jamais les consulter - une fiscalité punitive alors que nos concitoyens attendent une fiscalité originale, novatrice et positive qui enrichisse ménages et entreprises, favorise la croissance, l’activité et pourquoi pas les fasse un peu rêver. C’est tout le sens de cet article et des propositions qu’il comporte...