Le casino en ligne bientôt légal en France ?

Alors que plus de 3 millions de personnes auraient joué illégalement à des jeux de casino en ligne en 2023 selon l’Autorité nationale des jeux (ANJ), le Gouvernement envisage de réguler et de taxer le secteur dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. Ce dernier a en effet déposé un amendement qui lui permettrait, par voie d’ordonnance, de réguler le secteur et de l’ouvrir à la concurrence.

Si pendant de nombreuses années, le Gouvernement a refusé de réguler le secteur des casinos en ligne, la donne semble différente aujourd’hui sachant que ce dernier ne cesse de se développer. « En vue de limiter l'impact sur la santé publique des consommateurs de jeux en ligne, de contrôler cette offre de jeux qui ne cesse de croître et de tenter d'assécher l'offre illégale, il convient d'assurer une réelle régulation des jeux de casino en ligne », indique l'amendement. De nombreux opérateurs de jeux en ligne et notamment de paris sportifs se disent favorables à cette ouverture à la concurrence, certains proposant d’ailleurs une offre sur d’autres marchés, la France et Chypre étant les seuls pays à encore les interdire en Europe.
De leur côté, les casinotiers, qui craignent de voir leur clientèle s’échapper vers la concurrence, plaident pour une ouverture du marché réservée aux propriétaires d’établissements en dur, comme en Suisse. Le syndicat Casinos de France estime que la baisse du chiffre d'affaires global se situerait entre 20 et 30 %, ce qui menacerait près d'un tiers des établissements.

Pour l’État, l’ouverture à la concurrence du secteur apporterait « un milliard d'euros de recettes fiscales par an de manière pérenne », selon l'un des partisans d'une régulation. L'ANJ, de son côté, évoque de son côté un produit brut des jeux (PBJ) compris entre 750 et 1,5 milliard d'euros, ce qui rapporterait au maximum un peu plus de 800 millions à l'État. En effet, le Gouvernement prévoit de taxer lourdement le secteur avec « un prélèvement sur le produit brut des jeux de casino en ligne fixé à 27,8 % pour le prélèvement État et le même prélèvement […] pour la Sécurité sociale. Les jeux de casino en ligne seront ainsi taxés à 55,6 % du PBJ, c'est-à-dire au même niveau que la catégorie générale des jeux de loterie en ligne », selon le texte. Une taxation supplémentaire de l'ensemble du secteur des Jeux, qui pourrait rapporter un peu moins de 500 millions d'euros, a également été évoquée. L'ouverture du marché du casino en ligne pourrait, en apportant des recettes supplémentaires au Gouvernement, limiter la hausse de la taxation pour les opérateurs.

L’ANJ a un avis beaucoup plus modéré sur la question. Selon sa présidente, Isabelle Falque-Pierrotin, « l'ouverture du marché du casino en ligne ne peut pas être une décision de stricte opportunité ». Cette dernière craint de voir le nombre de joueurs excessifs augmenter, en particulier chez les jeunes. Le risque étant que l'offre illégale continue de prospérer tandis que l'offre légale attire de nouveaux joueurs, élargissant ainsi le marché. « Les jeux de casino en ligne présentant des caractéristiques particulières, notamment en termes d'addiction, cette autorisation doit s'accompagner d'une régulation spécifique qu'il est proposé de définir, en lien avec l'Autorité nationale des jeux et l'ensemble des acteurs concernés, par voie d'ordonnance », précise le texte gouvernemental.

Source : Les Échos